Professionnel de Santé

E 2035 BNC E 2036 SCM

Obligations Légales

Vous êtes un Professionnels de Santé,

Vous relevez du Régime BNC ou SCM, vous êtes dans l'obligation de télédéclarer la liasse fiscale et d'adopter la Téléprocédure EDI-TDFC,

NET DECLARATION est un partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques, l'URSSAF & les Organismes de Protection Sociale.
Membre de l’association EDIFICAS, nous vous permettons de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations fiscales, comptables et sociales par l'intermédiaire d'un portail unique.

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales.

Pour chacun des 2 régimes, BNC ou SCM, nous vous proposons 2 solutions pour effectuer la télédéclaration de la liasse fiscale vers les organismes destinataires, DGFiP & OGA.

Télédéclarer formulaires 2035 BNC & 2036 SCM

E-2035 formulaire en ligne & EDI-TDFC

Ces deux solutions permettent d'effectuer la télédéclaration de la liasse fiscale, pour les entreprises ayant sous le régime fiscal BNC, vers la DGFiP et aux AGA si nécessaire.

♦ Le service E-2035

Ce service permet la saisie en ligne de la liasse fiscale sur les formulaires dématérialisés. L'intégralité des formulaires du Régime BNC sont disponibles sur notre portail et proposés dans ce service.

Ces formulaires vous permettent de télédéclarer votre liasse fiscale vers la DGFiP, sans certificat ni logiciel, à partir de tout PC. Aucun téléchargement ni mise à jour n'est nécessaire. Accessible avec login et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 24/7/365

♦ Le service EDI-TDFC

Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI, agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TDFC.

Vous transmettez, simplement depuis votre logiciel de fiscalité, vos fichiers liasse fiscale générés à la norme edi-tdfc vers nos plates formes de traitements.

E-2036 SCM formulaire en ligne & EDI-TDFC

Ces deux solutions permettent d'effectuer la télédéclaration de la liasse fiscale, pour les entreprises ayant sous le régime fiscal SCM, vers la DGFiP et aux AGA si nécessaire.

♦ Le service E-2036 SCM

Ce service permet la saisie en ligne de la liasse fiscale sur les formulaires dématérialisés. L'intégralité des formulaires du Régime SCM sont disponibles sur notre portail et proposés dans ce service.

♦ Le service EDI-TDFC

Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI, agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TDFC.

Vous transmettez, simplement depuis votre logiciel de fiscalité, vos fichiers liasse fiscale générés à la norme edi-tdfc vers nos plates formes de traitements.

E 2035 BNC E 2036 SCM