2040 TICLC

Utilisez une procédure simplifiée pour télétransmettre la déclaration 2040 TICLC à la DGFiP.

Télédéclarez le formulaire 2040 TICLC par une simple saisie en ligne sécurisée.

Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) portant sur l’électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC) ont été transférés à la Direction Générale des Finances Publiques, DGFiP.

NET DECLARATION partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques, l'URSSAF & les caisses de retraite vous permet de répondre à vos obligations déclaratives en transmettant par voie électronique sécurisée la déclaration 2040 TICLC à la DGFiP.

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales

Cette annexe 2040 TICLC doit être déposée, au plus tard, le dernier jour ouvré du mois de mai suivant l'année sur laquelle elle porte.

Ce service permet la saisie en ligne sécurisée de la déclaration 2040 TICLC sur le formulaire dématérialisé.

Ce formulaire vous permet de télédéclarer simplement la liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons vers la DGFiP, sans certificat ni logiciel, à partir de tout PC. Aucun téléchargement ni mise à jour ne sont nécessaires.

Accessible avec login et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 24/7/365.