E 2035 BNC
Ce service permet la saisie en ligne de votre liasse fiscale sur des formulaires dématérialisés.
Un fichier EDI-TDFC est automatiquement généré et transmis aux destinataires de votre choix,
DGFiP & OGA.
Ces formulaires liasse fiscale inclus des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Nous vous proposons l'intégralité des formulaires composant les liasses fiscales.
Votre déclaration peut être transmise immédiatement après saisie à la DGFiP ou
archivée pour une transmission ou une rectification ultérieure.
Liste des formulaires Liasse Fiscale disponibles
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Catégorie Fiscale |
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| Régime Fiscal | Imposition | Formulaires disponibles |
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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
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Régime de la déclaration contrôlée (DC) |
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2035, 2035SUITE, 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G, 2026B, 2028A, 2028B, 2028C, 2028D, 2059H, 2059I, 2079A, 2083, 2083M, 2903, 2069RCI, ANNEXLIB01, ANNEXLIB02, ANNEXLIB03, ANNEXLIB04,
ANNEXLIB05, CA17PROREC, CA18CHAPAY, CA19CHAREP, CA20CHAAVA, CA21PROAVA, DEMAGREZFU, DRESZFUREC, DRESZFUVER, SUIV093REC, SUIV093VER, SUIVPVSUIM, SUIVPVSUIS |
Suivi de vos déclarations en ligne
Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
- Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
- Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
- Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
- Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
- Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
- Traçabilité totale et suivi rigoureux
- Archivage et consultation de vos déclarations
