2079 CIOLPR
Obligations Légales
Télédéclaration du ,
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social, sur le formulaire 2079 CIOL
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif, sur le formulaire 2079 CIOP
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social ou dans le secteur productif - État récapitulatif 2079 CIOL & 2079 CIOP, sur le formulaire 2079 CIOLPR
Ce
service s'adresse aux entreprises réalisant des investissements dans les secteur productifs ou dans le secteur du logement social en outre-mer.
NET DECLARATION est un partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques, l'URSSAF & les Organismes de Protection Sociale.
Membre de l’association EDIFICAS, nous vous permettons de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations fiscales, comptables et sociales par l'intermédiaire d'un portail unique.
NET
DECLARATION met à votre disposition une assistance téléphonique
spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur
unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient
fiscales, comptables ou sociales.
Télédéclarer les formulaires
2079 CIOP, 2079 CIOL & 2079 CIOLPR
♦ Le service E-2079 CIOLPR
Ce service permet de saisir directement en ligne les formulaires 2079 CIOP, 2079 CIOL et 2079 CIOLPR dématérialisés, dans le cadre du préfinancement du crédit d’impôt pour les investissements outre-mer.
Les demandes de remboursement du crédit d’impôt non imputé sur l’impôt sur les sociétés sont formulées sur le formulaire 2573.
Ce formulaire 2573 est également inclus dans ce service E- 2079 CIOLPR.
Ces
formulaires vous permettent de saisir et télétransmettre vos
déclarations sans certificat ni logiciel, à partir de tout PC. Aucun
téléchargement ni mise à jour n’est nécessaire.
Accessible avec login et mot de passe dans votre espace privatif sécurisé, ce service est disponible 24/7/365.
