DSN
Obligations Légales
La Déclaration Sociale Nominative, DSN, permet de simplifier les déclarations sociales des entreprises.
La DSN repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issue de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d'événements.
Les DSN sont transmises en remplacement de déclarations:
- L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ),
- L'attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
- La déclaration et l'enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
- La radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire,
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l'URSSAF ainsi que le BRC et le TR,
- Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT),
- La déclaration unifiée des cotisations (DUCS) pour IRP & IRC,
- Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) & CCVRP.
NET DECLARATION est un partenaire EDI habilité par la Direction Générale
des Finances Publiques, l'URSSAF & les Organismes de Protection
Sociale. Membre de l’association EDIFICAS, nous vous permettons de
télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations
fiscales, comptables et sociales par l'intermédiaire d'un portail
unique.
Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique
spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur
unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient
fiscales, comptables ou sociales
Télédéclarer Déclaration Sociale Nominative
Si vous disposez d'un logiciel de paie permettant de générer un fichier DSN à la norme EDI,
NET DECLARATION partenaire EDI agréé par la Direction Générale des
Finances Publiques, l'URSSAF, les organismes de protection sociales
& les caisses de retraite, membre de l'association
EDIFICAS, propose le service DSN-EDI pour transmission à
NET-ENTREPRISES de,
- La Déclaration Sociale Nominative
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, est une télédéclaration unique, mensuelle produite à partir de la paie, destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés et aux organismes et administrations concernées. Cette télédéclaration remplace l'ensemble des déclarations périodiques ou événementielles.
Simplicité d'utilisation
- Vous transmettez simplement depuis votre logiciel le fichier ou les lots de fichiers sur notre plateforme sécurisée de traitement EDI-DSN.
Après traitement et contrôles, les fichiers sont transmis vers les organismes destinataires de votre choix.
Possibilité de transmission à l'unité ou par lot de fichiers => Envoie en nombre
