TSCA

EDI-TSCA - Taxe Sur les Conventions d'Assurances

Vous êtes Assureur ou Tiers déclarant, vous avez la possibilité de répondre à vos obligations légales en télétransmettant la taxe sur les conventions d'assurances, déclaration 2787, vers la DGFiP, via notre portail déclaratif.

NET DECLARATION est un partenaire EDI habilité par la Direction Générale des Finances Publiques depuis 18 années. A ce titre, nous télétransmettons les déclarations TSCA vers les services fiscaux.

Partenaire de l'URSSAF & des Organismes de Protection Sociale, membre de l’association EDIFICAS, nous vous permettons de télétransmettre par voie électronique sécurisée vos déclarations fiscales, comptables et sociales par l'intermédiaire d'un portail unique.

Nous mettons à votre disposition une assistance téléphonique spécialisée, dédiée, gratuite et illimitée. Un interlocuteur unique pour l'ensemble de vos télétransmissions, qu'elles soient fiscales, comptables ou sociales

Télédéclarer la taxe sur les conventions d'assurances

Cette solution permet la télédéclaration et le télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances vers la DGFiP.

♦ Le service EDI-TSCA - EDI-PAIEMENT

Si votre logiciel de fiscalité génère des fichiers à la norme EDI, agréé par l'organisme EDIFICAS, nous vous proposons le service EDI-TSCA.

Vous transmettez simplement depuis votre logiciel de fiscalité vos fichiers générés à la norme EDI-PAIEMENT vers nos plates formes de traitements sécurisées.

EDI TSCA / Émission