Social - DSN EDI
Déclaration Sociale Nominative
Si vous disposez d'un logiciel de paie permettant de générer un fichier DSN à la norme EDI,
NET DECLARATION partenaire EDI agréé par la Direction Générale des
Finances Publiques, l'URSSAF, les organismes de protection sociales
& les caisses de retraite, membre de l'association
EDIFICAS, propose le service DSN-EDI pour transmission à
NET-ENTREPRISES de,
- La Déclaration Sociale Nominative
La DSN, Déclaration Sociale Nominative, est une télédéclaration unique, mensuelle produite à partir de la paie, destinée à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés et aux organismes et administrations concernées. Cette télédéclaration remplace l'ensemble des déclarations périodiques ou événementielles.
Simplicité d'utilisation
- Vous transmettez simplement depuis votre logiciel le fichier ou les lots de fichiers sur notre plateforme sécurisée de traitement EDI-DSN.
Après traitement et contrôles, les fichiers sont transmis vers les organismes destinataires de votre choix.
Possibilité de transmission à l'unité ou par lot de fichiers => Envoie en nombre
Formalités administratives
♦ Télédéclaration DSN-EDI => NET ENTREPRISES
♦ Télérèglement des cotisations => URSSAF
♦ Télédéclaration DSN-EDI => NET ENTREPRISES
Déclarants & Tiers déclarants
- Ouverture d'un compte sur le site net-entreprises.fr
- Inscription à la DSN sur le site net-entreprises.fr
- Saisir les identifiants de connexion du déclarant ou tiers déclarant : Siret, nom, prénom & mot de passe
- Ajouter les habilitations DSN régime général et/ou régime agricole et signer en ligne la charte utilisateur
Important: Vous devez reporter les identifiants du cabinet ou de l'entreprise repris sur le site net-entreprises.fr (Siret, nom, prénom) dans votre Espace adhérent de netdeclaration.net à "Coordonnées".
Cette opération est nécessaire, avant l'envoi des fichiers DSN-EDI.
Tiers déclarants: il n'est pas nécessaire
d'inscrire tous les établissements déclarés, ces informations seront
récupérées automatiquement lors du dépôt des fichiers.
♦ Télérèglement des cotisations => URSSAF
Adhésion au télérèglement
SEPA interentreprises pour les URSSAF
- Enregistrer le ou les comptes bancaires utilisés pour le télérèglement (jusqu'à 3 comptes) dans l'espace privé de l'entreprise, sur le site http://www.Urssaf.fr./ Gérer mon abonnement / Mes moyens de paiement.
- Complétez en ligne le mandat SEPA B2B (SEPA inter-entreprises) ,1 mandat par compte bancaire, à valider, imprimer et signer ou transmettre à votre client pour signature dans le cas des « tiers déclarants »
- Transmettre le mandat de prélèvement SEPA B2B signé, un par compte enregistré, à l'établissement bancaire du déclarant et cela préalablement au premier paiement à la l'URSSAF
♦ Cabinet Expertise Comptable / Cabinet d'Avocat / Tiers Déclarant
Vous devez établir un mandat relatif à une opération de
télétransmission entre le Cabinet / tiers déclarant et vos clients. Ce
mandat est à conserver.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'adhésion à l'intégralité des téléprocédures indiquées, même si le cabinet / tiers déclarant n'envisage pas leurs mises en place immédiatement. De ce fait, il ne sera signé qu'une seule et unique fois par le client.
Mandat relatif à une opération de télétransmission
Il est unique pour l'ensemble des téléprocédures. Il est recommandé d'opter pour l'adhésion à l'intégralité des téléprocédures indiquées, même si le cabinet / tiers déclarant n'envisage pas leurs mises en place immédiatement. De ce fait, il ne sera signé qu'une seule et unique fois par le client.
