E-2079 CIOLPR
Ce service permet la saisie en ligne sur les formulaires dématérialisés du,
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social, sur le formulaire 2079 CIOL
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur productif, sur le formulaire 2079 CIOP
- Crédit d’impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social ou dans le secteur productif - État récapitulatif 2079 CIOL et 2079 CIOP, sur le formulaire 2079 CIOLPR
Les demandes de remboursement du crédit d’impôt non imputé sur l’impôt sur les sociétés sont formulées sur le formulaire 2573.
Ce formulaire 2573 est également inclus dans ce service E- 2079 CIOLPR
Un fichier EDI-TDFC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP
Ces formulaires 2079 CIOP, 2079 CIOL, 2079 CIOLPR & 2573 vous propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.
Vous pouvez transmettre votre déclaration immédiatement après saisie à la DGFiP, ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.
Liste des formulaires disponibles
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Catégorie Fiscale |
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| Régime Fiscal | Imposition | Formulaires disponibles |
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Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC/IS) |
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Régime Réel Normal (RN) |
IS |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP, 2573 |
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IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP | |
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Régime Réel Simplifié (RS) |
IS |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP, 2573
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IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP | |
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Sociétés civiles de moyens ayant opté pour un régime d’imposition réel (MN) |
IR |
2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Sociétés civiles de moyens n'ayant pas opté pour un régime d'imposition réel (MS) |
IR | 2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Bénéfices Agricoles (BA) |
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Régime réel normal (BN) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Régime simplifié (BS) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Bénéfices Non Commerciaux (BNC) |
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Régime de la déclaration contrôlée (DC) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
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Revenus Fonciers (RF) |
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Régime des sociétés immobilières déposant des 2072 (72) |
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2079CIOLPR, 2079CIOL, 2079CIOP |
Suivi de vos déclarations en ligne
Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.
Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations.
Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,
- Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
- Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
- Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
- Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
- Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
- Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
- Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
- Traçabilité totale et suivi rigoureux
- Archivage et consultation de vos déclarations
