E-2040 TICLC

Liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbon

Utilisez une procédure simplifiée pour télétransmettre les déclarations 2040 TICLC à la DGFiP.

Télédéclarez le formulaire 2040 TICLC simplement par une seule saisie en ligne.

Ce service permet la saisie en ligne de la liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons, sur le formulaire 2040 TICLC dématérialisé.

Un fichier EDI-TIC sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

Ce formulaire 2040 TICLC dématérialisé propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre votre déclaration 2040 TICLC et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure.

Liste des formulaires 2040 TICLC disponibles

Formulaire disponible	Description
2040 TICLC	Liste des clients non-domestiques prélevés en exemption, exonération ou à tarif réduit d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

Suivi de vos déclarations E-2040 TICLC

Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations 2040 TICLC.

Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la les organismes destinataires.
Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
Traçabilité totale et suivi rigoureux
Archivage et consultation de vos déclarations