E-TVVI 2746

Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles

TVVI - Taxe de 3%

Ce service permet la saisie en ligne et le télérèglement de votre déclaration annuelle de la taxe sur la valeur vénale des immeubles, taxe de 3%, sur le formulaire 2746 dématérialisé. Un fichier EDI-TVVI (EDI- Paiement) sera automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

Ce formulaire TVVI dématérialisé propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Vous pouvez transmettre votre déclaration TVVI et son paiement immédiatement après saisie ou l’archiver pour une transmission ou une rectification ultérieure avant transmission DGFiP.

Liste des formulaires TVVI disponibles

Formulaires disponibles	Description
TVVI 2746	Taxe sur la Valeur Vénale des Immeubles

Suivi de vos déclarations E-TVVI

Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations TVVI.

Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
Traçabilité totale et suivi rigoureux
Archivage et consultation de vos déclarations