E 2258

Déclaration Pays par Pays
CbCR Country by Country Reporting

Ce service permet la saisie en ligne de la déclaration 2258SD sur le formulaire dématérialisé.

Un fichier EDI-TDFC est automatiquement généré et transmis à la DGFiP.

Ce formulaire 2258 dématérialisé et saisissable directement en ligne vous propose des contrôles de cohérence et des calculs automatiques.

Votre déclaration peut être transmise immédiatement après saisie à la DGFiP ou archivée pour une transmission ou une rectification ultérieure.

Formulaire disponible	Description
2258SD	Déclaration Pays par Pays CbCR Country by Country Reporting

Les accusés de réception vous sont transmis en temps réel dès réception sur nos plateformes de traitement et réception par l'organisme destinataire.

Durant toute la procédure, vous pouvez suivre l'évolution du traitement de la télétransmission de vos déclarations 2258 SD.

Des courriels vous sont transmis à chaque étape du traitement, un suivi en ligne est disponible dans votre espace privé,

Compte rendu de traitement des transmissions est systématiquement transmis à l'émetteur.
Compte rendu de traitement lors de la réception de votre déclaration par nos serveurs de (ARD)
Contrôles de cohérence sont effectués dès réception. Si une anomalie est constatée, l'ARD reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Compte rendu de traitement lors de l'acceptation ou du rejet de votre déclaration par la DGFiP (ARF).
Si votre déclaration est rejetée, l'ARF reprend cette anomalie pour vous permettre de rectifier votre déclaration pour retransmission
Possibilité de réceptionner les comptes rendus de traitement (ARD, ARF) par collaborateur. Ce service disponible pour les Cabinets d'Expertise Comptable et les OGA.
Suivit du traitement de vos transmissions et déclarations dans votre espace privatif (déposée, en cours de traitement, traitée destinataire, acceptée, refusée)
Recherches des télétransmissions effectuées, dans votre espace privatif, grâce à des filtres
Traçabilité totale et suivi rigoureux
Archivage et consultation de vos déclarations